J.O. 127 du 3 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09483

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321884V


Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 22 avril 2003, la mutuelle Mutualia Pas-de-Calais dénommée Mutualia nord de France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 390 967 511, dont le siège social se situe à Arras Cedex (62024), 1, rue André-Gatoux, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ;

2 Maladie.